Electricite Pilat

Crédit d'impôt

Attention toutefois, le crédit d'impôt pour certains équipements est diminué voire supprimé.

Les travaux d'installation et d'équipement doivent être :

>> payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;

>> intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Liste des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d’impôt.

L’arrêté du 13 novembre 2007 modifie la liste des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d'impôt et précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour ouvrir droit à cet avantage fiscal.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2008 :

1. Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

    * les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente ;

    * les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646 ;

    * les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse ;

   
2. Pompes à chaleur spécifiques

    * les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol/sol ou sol/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C ;

    * les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;

    * les pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie de 10°C et 7°C d'eau à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;

    * les pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2.

Le taux applicable est de 50% du montant des équipements. Toutefois, pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur, ce taux est ramené à 40% pour les dépenses payées en 2009 et à 25% pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 ;

lorsque ces appareils sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40%.

Le crédit d’impôt viendra en déduction du montant imposable déclaré sur votre déclaration d'impôt.

Certains de ces équipements peuvent par ailleurs faire l'objet d'aides et de subventions de la part de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) mais aussi de votre région, département, voire commune. N'hésitez pas à les contacter.